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Délibérations

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Délibération n° 03-2021

Convention avec la commune de Mairieux

Délibération n° 02-2021

Modification du Tableau du Personnel

Délibération n° 01-2021

Rapport d’Orientation Budgétaire

Délibération n° 35-2020

Ouverture de crédit en section d'investissement

Délibération n° 34-2020

Indemnités du président et des vice-présidents

Délibération n° 33-2020

Décision modificative n°1

Délibération n° 32-2020

Décision modifivative N° 2

Délibération n° 31-2020

Convention avec la commune de Saint Aubin

Délibération n°30-2020

Indemnités horaires pour travaux supplémentaires

Liste des communes relevant du regime urbain et rural

Arrêté préfectoral modificatif fixant la liste des communes du département du nord éligible aux aides à l'électrification rurale pour les travaux ou opérations réalisés par les autorités organisatrices du réseau public de distribution d'électricité

Délibération n°29-2020

Indemnités accessoires

Délibération n°28-2020

Autorisation de signature de la convention de financement avec les communes de Mairieux, Vendegies au Bois, Wallers en Fagne

Délibération n°27-2020

Convention de mise à disposition Mme Nosal

Délibération n°26-2020

Convention avec la FEAL pour la mise à disposition de M Bertheloot à compter du 1er novembre 2020

Délibération n°25-2020

Indemnités du Président et des vice-présidents

Délibération n°24-2020

Détermination de la composition du bureau du comité syndical

Délibération n° 23-2020

Délégations au Président

Délibération n° 21-2020

Délibération n° 21-2020 prise au conseil syndical du 18 juin 2020

Délibération n° 20-2020

Délibération n° 20-2020 prise au conseil syndical du 18 juin 2020

Délibération n° 19-2020

Délibération n° 19-2020 prise au conseil syndical du 18 juin 2020

Délibération n° 18-2020

Délibération n° 18-2020 prise au conseil syndical du 18 juin 2020

Délibération n° 17-2020

Délibération n° 17-2020 prise au conseil syndical du 18 juin 2020

Délibération n° 16-2020

Délibération n° 16-2020 prise au conseil syndical du 25 mai 2020

Délibération n° 15-2020

Délibération n° 15-2020 prise au conseil syndical du 25 mai 2020

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