Délibération n° 19-2021

MISE EN OEUVRE DU RIFSEEP (I.F.S.E et C.I.A)
Télécharger

Délibération n° 18-2021

MODIFICATION DU TABLEAU DU PERSONNEL
Télécharger

Délibération n° 16-2021

MISE EN RECOUVREMENT DES IMPOSITIONS DESTINEES A ASSURER LE PAIEMENT DES ANNUITES D’EMPRUNTS - EXERCICE 2021
Télécharger

Délibération n° 15-2021

CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE TAISNIERES-SUR-HON
Télécharger

Délibération n° 14-2021

CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE CARTIGNIES
Télécharger

Délibération n° 13-2021

DEMANDE D'INSCRIPTION AU CAS FACE 2021 CE Commune de Vendegies-Au-Bois
Télécharger

Délibération n° 12-2021

DEMANDE D'INSCRIPTION AU CAS FACE 2021 CE Commune d'Ohain
Télécharger

Délibération n° 09-2021

Ouverture de crédit en section d'investissement
Télécharger

Délibération n° 08-2021

Désignation d’un représentant auprès de l’Association RVVN (Réseau des Villes et Villages Numériques)
Télécharger

Délibération n° 07-2021

Installation de la commission d’appel d’offres
Télécharger

Délibération n° 06-2021

Convention de mise à disposition des locaux
Télécharger

Délibération n° 05-2021

Convention avec la commune de Wallers-En-Fagne
Télécharger

Délibération n° 04-2021

Convention avec la commune de Vendegies au bois
Télécharger

Délibération n° 03-2021

Convention avec la commune de Mairieux
Télécharger

Délibération n° 02-2021

Modification du Tableau du Personnel
Télécharger

Délibération n° 01-2021

Rapport d’Orientation Budgétaire
Télécharger

Délibération n° 35-2020

Ouverture de crédit en section d'investissement
Télécharger

Délibération n° 34-2020

Indemnités du président et des vice-présidents
Télécharger

Délibération n° 31-2020

Convention avec la commune de Saint Aubin
Télécharger