Délibération n° 11 - 2025

Admission en non-valeur de produits irrécouvrables
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Délibération n° 10 - 2025

Mise en recouvrement des impositions destinées à assurer le paiement des annuités d’emprunt de 2025.
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Délibération n° 9 - 2025

Cotisation Annuelle à l’Association RVVN Réseau Villes et Villages numériques
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Délibération n° 8 - 2025

Approbation du compte de gestion
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Délibération n° 7 - 2025

Approbation du compte administratif
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Délibération n° 5 - 2025

ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°2-2025
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Délibération n° 4 - 2025

MODIFICATION DU MODE DE REVERSEMENT DES ACCISES DE L’ ELECTRICITE AUX COMMUNES DE MOINS DE 2 000 HABITANTS
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Délibération n° 3 - 2025

Rapport d’Orientation Budgétaire 2025
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Délibération n° 2 -2025

ATTRIBUTION DU FONDS D’UN CONCOURS AUX COMMUNES DE MOINS DE 2 000 HABITANTS
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Délibération n°01-2025

ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N° 38-2024 du 16 DECEMBRE 2024
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Délibération n°41-2024

Autorisation d’engagement de dépenses d’investissements 2025
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Délibération n°40-2024

INSTAURATION D’UNE PARTICIPATION AU FINANCEMENT DES CONTRATS DE PREVOYANCE DES AGENTS DU SEAA.
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Délibération n°39-2024

CONVENTION D’ ADHESION AU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE STATUTAIRE DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU NORD.
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Délibération n°38-2024

Décision Modificative n° 4 : Amortissements
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Délibération n°35-2024

ATTRIBUTION DU FONDS D’UN CONCOURS AUX COMMUNES DE MOINS DE 2 000 HABITANTS
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Délibération n° 32-2024

SUPPRESSION D’UN POSTE DE VICE-PRESIDENT
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Délibération n° 31-2024

PROLONGATION DU MARCHE DE TRAVAUX – TRAVAUX D’ELECTRIFICATION, POSTES DE TRANSFORMATION, RENFORCEMENTS, EXTENSIONS, EFFACEMENT
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