Délibérations - SEAA - Syndicat d'Electricité de l'Arrondissement d'Avesnes

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Délibération n°17-2023

AVENANT 1 AU CONTRAT DE CONCESSION POUR LE SERVICE PUBLIC DE DEVELOPPEMENT ET DE L’EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITE ET DE LA FOURNITURE D’ENERGIE ELECTRIQUE AUX TARIFS REGLEMENTES DE VENTE

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Délibération n°16-2023

ACCORD RELATIF A L’ARTICLE 8 POUR LA PERIODE 2024-2027

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Délibération n°15-2023

PRESENTATION DU C.R.A.C. 2022

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Délibération n°14-2023

ATTRIBUTION DU FONDS D’UN CONCOURS AUX COMMUNES DE MOINS DE 2 000 HABITANTS

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Délibération n°13-2023

Modification du Tableau du Personnel

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Délibération n°12-2023

Taux de Promotion applicable au personnel du SEAA

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Délibération n°11-2023

Avenant 1 à l’ accord 1 relatif à la contribution du concessionnaire au financement des travaux de dissimulation à vocation environnementale des ouvrages de la concession pour la période 2020-2022

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délibération n°10-2023

COTISATION ANNUELLE à l’Association RVVN Réseau Villes et Villages numériques

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Délibération n° 9-2023

MISE EN RECOUVREMENT DES IMPOSITIONS DESTINEES A ASSURER LE PAIEMENT DES ANNUITES D’EMPRUNTS - EXERCICE 2023

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Délibération n°8-2023

VOTE DU BUDGET

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Délibération n°7-2023

AFFECTATION RESULTATS 2022

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Délibération n°6-2023

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DU BUDGET PRINCIPAL

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Délibération n°5-2023

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022

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Délibération n°4-2023

Rapport d’Orientation Budgétaire

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Délibération n° 3 - 2023

Modification du règlement du fonds de concours et reconduction de son règlement d’attribution pour un an.

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Délibération n° 2-2023

Convention relative à l’usage du réseau de distribution publique d’électricité pour l’installation d’un réseau de télécommunications électroniques sur le territoire de la concession pour l’opérateur ielo-liazo services.

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