Délibération n° 6-2024

Dépassement de l’Enveloppe ENEDIS dans le cadre de l’Article 8
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Délibération n° 5-2024

ATTRIBUTION DU FONDS D’UN CONCOURS AUX COMMUNES DE MOINS DE 2 000 HABITANTS
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Délibération n° 4-2024

INDEMNITES AU PRESIDENT ET AUX VICE-PRESIDENTS
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Délibération n°2 -2024

ELECTION DES VICE-PRESIDENTS DU SEAA
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Délibération n° 23-2023

Annule et remplace la délibération 20-2023
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Délibération n° 22 - 2023

ATTRIBUTION DU FONDS D’UN CONCOURS AUX COMMUNES DE MOINS DE 2 000 HABITANTS
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Délibération n°20-2023

Annule et remplace celle prise le 6 décembre 2023 n° 20-2023
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Délibération n°19-2023

Aides FACé à l’électrification rurale dans le département du Nord
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Délibération n°18-2023

CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE VENDEGIES-AU-BOIS
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Délibération n°17-2023

AVENANT 1 AU CONTRAT DE CONCESSION POUR LE SERVICE PUBLIC DE DEVELOPPEMENT ET DE L’EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITE ET DE LA FOURNITURE D’ENERGIE ELECTRIQUE AUX TARIFS REGLEMENTES DE VENTE
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Délibération n°16-2023

ACCORD RELATIF A L’ARTICLE 8 POUR LA PERIODE 2024-2027
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Délibération n°14-2023

ATTRIBUTION DU FONDS D’UN CONCOURS AUX COMMUNES DE MOINS DE 2 000 HABITANTS
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Délibération n°13-2023

Modification du Tableau du Personnel
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Délibération n°12-2023

Taux de Promotion applicable au personnel du SEAA
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Délibération n°11-2023

Avenant 1 à l’ accord 1 relatif à la contribution du concessionnaire au financement des travaux de dissimulation à vocation environnementale des ouvrages de la concession pour la période 2020-2022
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délibération n°10-2023

COTISATION ANNUELLE à l’Association RVVN Réseau Villes et Villages numériques
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Délibération n° 9-2023

MISE EN RECOUVREMENT DES IMPOSITIONS DESTINEES A ASSURER LE PAIEMENT DES ANNUITES D’EMPRUNTS - EXERCICE 2023
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Délibération n°6-2023

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DU BUDGET PRINCIPAL
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