Délibération n°41-2024

Autorisation d’engagement de dépenses d’investissements 2025
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Délibération n°40-2024

INSTAURATION D’UNE PARTICIPATION AU FINANCEMENT DES CONTRATS DE PREVOYANCE DES AGENTS DU SEAA.
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Délibération n°39-2024

CONVENTION D’ ADHESION AU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE STATUTAIRE DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU NORD.
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Délibération n°38-2024

Décision Modificative n° 4 : Amortissements
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Délibération n°35-2024

ATTRIBUTION DU FONDS D’UN CONCOURS AUX COMMUNES DE MOINS DE 2 000 HABITANTS
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Délibération n° 32-2024

SUPPRESSION D’UN POSTE DE VICE-PRESIDENT
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Délibération n° 31-2024

PROLONGATION DU MARCHE DE TRAVAUX – TRAVAUX D’ELECTRIFICATION, POSTES DE TRANSFORMATION, RENFORCEMENTS, EXTENSIONS, EFFACEMENT
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Délibération n° 27 - 2024

ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 23-2024 DU 24 JUIN
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Délibération n°26-2024

Instauration de la PCT (Part Couverte par le Tarif)
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Délibération n°25-2024

Installation de deux nouveau délégués
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Délibération n°24-2024

Modification du tableau du personnel
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Délibération n°23-2024

Variation des redevances R1 et R2
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